Marie-Hélène Perbal
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Hélène Perbal-Nowaczyk
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Hélène PERBAL
(NOWACZYK)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la Cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1305580A
(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Février 2013
25/02/2013
De:
Perbal (Marie-Hélène), épouse Nowaczyk
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
date_debut
=
"
1998-09-07
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dizier
"
JORFTEXT000000208496
(source JORF)
nomination
31 Octobre 1998
31/10/1998
